Règlement Parrainage NAFILYAN & PARTNERS

OBJET :

Nafilyan & Partners (N&P), offre la somme de mille à trois milles euros maximum (1000 à 3000€) à toute personne agissant en tant que Parrain (voir ci-après la définition de parrain) ainsi que cinq cents euros (500€) à la personne désignée en tant que filleul (voir définition ci-après).

Le présent dispositif est mis en place à compter du 1er Juin 2016.
A tout moment N&P se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie. Les conditions d’éligibilité des Parrains et Filleul, (telles que définies ci-après), pourront faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts, sans pouvoir être exposé à aucun recours ou réclamation de ce fait.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PARRAIN :

Peut-être Parrain, toute personne physique étant réservataire ou acquéreur Nafilyan & Partners fournissant les coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone) d’une autre personne (le Filleul) susceptible d’acquérir un bien (voir détail ci-après) dans un programme N&P.

NB : L’auto parrainage n’est pas autorisé, et un parrain ne peut pas parrainer son conjoint ou la personne avec qui il est pacsé.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU FILLEUL :

Toute personne physique dont les coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone) ont été fournies par un Parrain (tel que défini ci-dessus), à l’exception des personnes :

  • Déjà présentes dans la base de données prospects de Nafilyan & Partners.
  • Faisant l’objet de multiples parrainages. Dans ce cas, seul le premier parrainage sera validé.

Si l’un des cas se présente, N&P informera, dans un délai d’un mois ouvré, la ou les personnes dont le parrainage ne peut être validé.

PROCEDURE DE PARRAINAGE

  1. Le Parrain communique les noms, prénoms, adresses postales et e-mails ainsi que les numéros de téléphone de ses Filleuls, soit :
    • Via le formulaire en ligne,
    • Soit en remplissant le coupon détachable à envoyer en recommandé AR à N&P.
    • Soit en le déposant directement sur l’un des espaces de vente N&P.
  2. Les Filleuls sont contactés par N&P afin de valider leurs informations personnelles ainsi que leurs projets.
  3. Les Filleuls signent la réservation d’un bien N&P.
  4. Le Parrain signe son acte notarié.
  5. Les Filleuls signent leurs actes notariés.
  6. Dans le mois suivant la signature du dernier des deux actes notariés, le Parrain et le Filleul se verront envoyer leurs chèques respectifs de 1000 € (mille euros) et de 500€ (cinq cents euros).
Parrain Filleul
Pour 1 acquisition 1000€ 500€
Pour 2 acquisitions +1000€
Pour 3 acquisitions et plus +1000€
Total 3000€ Maximum

BIEN DONT L’ACQUISITION OUVRE DROIT AU PARRAINAGE

  1. Appartement
  2. Maison individuelle ou jumelée
  3. Commerce
  4. Sauf stationnement, cave et locaux assimilés.

ENCADREMENT DU PARRAINAGE

Un Parrain ne peut parrainer que 3 Filleuls et donc percevoir qu’un montant maximum de 3 000€.

Un Filleul ne peut être désigné qu’une seule fois. Dans le cas où 2 personnes désigneraient le même Filleul, la personne ayant communiqué la première les informations requises dans leur totalité et répondant à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement, se verra remettre la somme définie plus haut.

La signature de l’acte authentique de vente du Filleul doit intervenir dans l’année suivant la date de communication des coordonnées de ce dernier. La date retenue étant celle de l’inscription du Filleul dans la base de données N&P.

Les sommes perçues par le Parrain et le Filleul sont assujetties à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est aux Parrains et Filleuls qu’il revient de les déclarer.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et libertés susvisée, être utilisées par Nafilyan & Partners ou par ses partenaires à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Nafilyan & Partners, 49 avenue d’Iéna 75116 Paris, OU par mail au info@npartners.fr