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Conditions générales d’utilisation

Propriété Intellectuelle :

Le site ainsi que tous les éléments qui le composent, tant sa structure générale que son contenu (logiciels, textes, slogans, graphiques, images, vidéos, savoir-faire photos et tout autre élément composant le site web), appartiennent exclusivement à NAFILYAN & PARTNERS. Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du service ou de son contenu sans autorisation expresse de NAFILYAN & PARTNERS est prohibée et constitue des actes de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine de NAFILYAN & PARTNERS (npimmo.fr, npartners.fr, npartners.com, etc.) de ses filiales sont des signes distinctifs et marques déposées, insusceptibles d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sigles, et/ou logo faite à partir d’éléments du site web sans autorisation de NAFILYAN & PARTNERS est interdite par les articles L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web et qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont NAFILYAN & PARTNERS est producteur.

Les liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet, et notamment envers ses partenaires ont fait l’objet d’une demande préalable. NAFILYAN & PARTNERS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien crée vers son site, qu’il estime non conforme à l’objet du site www.npimmo.fr

NAFILYAN & PARTNERS met tout en œuvre pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors de son contrôle, et ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services. Le site ou une partie des services peuvent également à tout moment être interrompus sans préavis et sans droit d’indemnité.

Données personnelles :

Les processus de traitement de données personnelles comportent plusieurs parties:

Détails des données recueillies

Les types de données que nous recueillons diffèrent en fonction de votre recherche, du type de bien recherché, notamment du type de produit ou service que nous vous fournissons. Ainsi, les données que nous recueillons sont généralement :
• Pour les prospects : Les données de connexion (cookies, connexion à des services en ligne) nom, e-mail, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresse postale

– Pour les réservataires/clients : Nom, adresse postale, e-mail, éventuellement la carte nationale d’identité mais aussi :

• La situation familiale : état civil, nombre d’enfants.
• Les informations relatives à l’emploi : type d’emploi, rémunération, lieu de travail.
• Les données bancaires : coordonnées bancaires…

Les informations récoltées proviennent essentiellement de :

• Formulaire électronique rempli par le client.
• Inscription lors des évènements organisés par Nafilyan & Partners (Salons immobiliers…).

La durée de conservation des données:

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, ou compte tenu des contraintes opérationnelles telle que la gestion efficace de la relation clients.

La durée est donc différente s’agissant d’un prospect ou d’un client :

• Pour les prospects, les informations seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange avec Nafilyan & Partners.
• Quant aux clients, l’ensemble des données collectées sera conservé pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

Collecte des données personnelles

Elle se fait automatiquement, dans le cas de réservataires, lors de la signature du contrat de réservation qui les lie à Nafilyan & Partners.
Dans le cas présent, Nafilyan & Partners pourrait utiliser les données personnelles et ce, sans le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6.1(f) du RGPD.

Identification du responsable de traitement

Nafilyan & Partners représente le destinataire principal de vos données personnelles collectées et ce dernier ayant pour ambition d’être transparent, nommera un Responsable de Protection des Données (RPD) afin de pouvoir répondre à toute interrogation (donneespersonnelles@npartners.fr) si vous souhaitez exercer vos « droits RGPD ».

Nafilyan & Partners met en place une politique qui sécurise et limite l’accès à vos données personnelles seulement à certains salariés et collaborateurs qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont un intérêt professionnel à y accéder.

Le principe de proportionnalité, déjà prévu par le droit français stipule que la collecte de données personnelles se doit d’être en adéquation avec l’objet recherché par l’entreprise, pendant une durée déterminée.

Nafilyan & Partners a instauré une politique en cas de recours à des contrats de sous traitance. Cette politique interdit d’utiliser vos données personnelles à des fins autres que dans le cadre de leurs missions ou au profit d’un tiers, et de ce fait à l’encontre de la préservation de vos intérêts.

Finalité du traitement

Nafilyan & Partners collecte les données personnelles renseignées sur le site, afin de :
• Pouvoir recontacter le prospect/client et lui proposer des réponses à ses recherches, par téléphone ou en ligne.
• Pouvoir répondre à nos exigences (ou obligations administratives)
• Eventuellement envoyer des vœux annuels.
Ce traitement permettra d’offrir par la suite un service plus performant et plus ciblé pour les prospects/clients selon leurs recherches et demandes par l’envoi d’informations commerciales

Sécurité / Violation du traitement des données personnelles.

Nafilyan & Partners s’engage à préserver votre confidentialité en y intégrant les innovations technologiques nécessaires. Mais il est à noter que le processus ne pourra jamais être optimal et qu’un risque, même minime, est toujours présent.
En cas de violation de données ayant un caractère personnel, Nafilyan & Partners s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par la RGPD.
De plus, si la violation comporte un risque élevé pour le réservataire et que les données n’ont pas été protégées, Nafilyan & Partners :
– En avisera les réservataires/ prospects concernés
– Agira et fournira les informations et les recommandations nécessaires aux clients.

Prospection :

Dans le cadre de l’utilisation de vos données personnelles pour promouvoir d’autres services, vous êtes en droit de refuser toute demande de prospection de vos données personnelles par Nafilyan & Partners en contactant le Responsable de la Protection des Données
(donneespersonnelles@npartners.fr).
Toute information personnelle susceptible de faire l’objet de traitements automatisés pourra être transmise et exploitée par NAFILYAN & PARTNERS.
La communication de toute information, jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle, se fait à ses risques et périls.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
En vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à NAFILYAN & PARTNERS, 49 Avenue d’Iéna, 75116 Paris ou donneespersonnelles@npartners.fr

Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur un site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui permet de faciliter l’utilisation du site en conservant vos saisies précédentes dans certains formulaires ainsi que vos sélections et préférences mais ne permet pas d’identifier l’utilisateur puisqu’il recueille les informations de façon anonyme.

Responsabilité :

NAFILYAN & PARTNERS met tout en œuvre pour que les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables, mais la société décline toute responsabilité concernant l’exactitude, la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site et/ou l’absence de disponibilité des informations.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de NAFILYAN & PARTNERS.

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

NAFILYAN & PARTNERS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulantes sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels, et peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. La présence du logo NAFILYAN & PARTNERS institue une présomption simple de validité. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que NAFILYAN & PARTNERS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Modification des conditions d’utilisation :

NAFILYAN & PARTNERS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

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