Acheter un logement neuf ?

Achetez un logement neuf et profitez de multiples avantages

LES GARANTIES

Faites le plein de garanties !
Lors de l’achat de votre logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties qui vous permettent d’envisager votre avenir en toute sécurité.
Il y a deux types de garanties :
– Celles qui sont liées à l’opération immobilière
– Celles qui sont directement liées au bien immobilier que vous avez acheté

Elles prennent effet au jour de la réception de l’immeuble par le promoteur, c’est-à-dire à une date antérieure à celle de votre livraison.
En cas de revente de votre logement avant l’expiration de leur durée de validité, elles se transmettent aux acquéreurs suivants.

Les Garanties liées à l’opération immobilière
Ces garanties sont obligatoires et figurent déjà dans le contrat que vous allez signer au moment de la réservation du bien.

La garantie de remboursement
Un établissement financier, partenaire de votre promoteur, s’engage à vous reverser l’intégralité des paiements effectués en cas de défaillance de livraison. Ainsi, si votre logement n’est pas achevé, l’acte de vente est annulé et vous êtes remboursé.

La garantie d’achèvement
Une fois les travaux commencés, le promoteur est dans l’obligation de les terminer et ce, dans les conditions prévues au contrat de vente.
Ainsi le promoteur prend une garantie d’achèvement extrinsèque auprès d’une banque, d’un établissement financier, d’une entreprise d’assurance agréée ou d’une société de caution mutuelle, qui en cas de défaillance financera le chantier jusqu’à la livraison de votre logement.

Les Garanties liées au bien immobilier

Le promoteur est soumis à un ensemble de garanties spécifiques à la vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), prévu aux articles 1642-1, 1646-1, 1792 et suivants du code civil.

La garantie contre les vices apparents
Le jour de la remise des clefs de votre logement, vous ferez avec votre promoteur un état des lieux minutieux. Si vous remarquez des vices apparents, tels que des rayures, des défauts de peinture, des taches,… il est primordial de le noter lors de cette visite. Vous disposez ensuite d’un mois à compter de ce jour pour signaler les problèmes que vous pourriez rencontrer. Cette garantie oblige votre promoteur à y remédier au plus vite en sollicitant directement l’intervention des entreprises.

La garantie de parfait achèvement
Rendue obligatoire par le code civil, la garantie de parfait achèvement oblige le promoteur à couvrir tous les éventuels désordres ou défauts de conformité portant sur le Gros Œuvre (par exemple : une cloison ou une fenêtre manquante ou mal positionnée…). Ceux-ci sont soit constatés et notés sur votre procès-verbal au moment de votre livraison soit signalés par lettre en RAR envoyée au Promoteur au plus tard dans les treize mois suivants votre livraison.

La garantie biennale aussi appelée Garantie de Bon Fonctionnement
Cette garantie dure deux ans à compter de la date de la réception des travaux. Elle couvre toutes les anomalies concernant les équipements démontables que l’on peut enlever ou déplacer, comme les radiateurs, la robinetterie, les ballons d’eau chaude, les volets…
En revanche, les mauvaises utilisations et défaut d’entretien de ces équipements ne sont pas couverts.

La garantie décennale
Cette garantie est également obligatoire sur une période de 10 ans. Elle couvre tous les dommages et désordres affectant la structure de la construction. Ces problèmes doivent rendre l’immeuble impropre à l’habitation et/ou affecter les éléments constitutifs de votre logement.
Il peut s’agir de problèmes graves de fondations, de toiture, d’étanchéité…
Ces désordres sont couverts par l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur et dont les références doivent figurer dans l’acte de vente signé chez le Notaire.
Les défauts esthétiques ne sont en revanche pas couverts par la garantie décennale.

LES NORMES DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES

Une exigence pour votre promoteur, l’assurance d’un logement de qualité pour vous. La Norme RT 2012
Depuis le 1er Janvier 2013, toute demande de permis de construire pour un logement neuf doit respecter La Nouvelle Réglementation Thermique en vigueur : La norme RT 2012.
Mise en place lors du Grenelle de l’Environnement, celle-ci reprend et remplace le LABEL BBC Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation) : la consommation conventionnelle du logement pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage doit être inférieure ou égale à 50 kWh/m²/an d’énergie primaire. C’est 50% de moins que la réglementation précédente (RT 2005).
La construction de logements neufs est donc aujourd’hui soumise à une réglementation environnementale extrêmement stricte (cf. décret et arrêté du 26/10/2010), imposant de nouvelles normes en matière de consommation énergétique.

  • Isolation thermique ultraperformante.
  • Optimisation de l’apport solaire et de l’éclairage naturel.
  • Qualité des équipements de production de chauffage et d’éclairage.
  • Utilisation d’énergies renouvelables.
  • Étanchéité à l’air.
  • Ventilation contrôlée.
  • Un minimum de surface vitrée par logement.
  • Affichage obligatoire de la consommation d’énergie par logement.

Le respect de cette réglementation est nécessaire pour bénéficier du dispositif Duflot et du Prêt à Taux zéro+ (PTZ+).

La conception bioclimatique de nos bâtiments vous garantit un confort optimal, une réduction importante de votre consommation d’énergie et la pérennité de votre bien immobilier.

PLUS D’INFORMATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012

. Les normes HPE (Haute Performance Énergétique) et THPE (Très Haute Performance Énergétique) assurent une consommation respectivement de -10% et -20% par rapport à la RT 2012.

. La norme BEPOS (Bâtiment à Énergie POSitive) distingue les immeubles, ou maisons individuelles, conçus à la fois pour consommer peu d’énergie et pour produire de l’énergie (renouvelable) en quantité supérieure à celle consommée.

VOTRE ACHAT DANS LE NEUF PAS À PAS

Ca y est vous avez décidé d’acheter dans du neuf et vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves. Même si pour le moment votre logement n’est pas encore construit… Ne vous inquiétez pas, la Loi a tout prévu pour vous protéger et ce genre de transaction est strictement encadré.Une fois votre logement choisi, l’affaire peut donc se conclure.

Première étape : La signature sous seing privé d’un contrat préliminaire (ou contrat de réservation)

La réservation du logement est établie par écrit dans un contrat préliminaire de réservation régi par l’article R.261-27 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Le promoteur, appelé « réservant », rédige l’acte en deux exemplaires dont l’un vous est destiné en tant que « réservataire ». Ce contrat, signé sous seing privé, n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Ce n’est ni une promesse de vente ni un engagement d’achat. Le promoteur s’engage seulement, pour le cas où il poursuit son projet, « à réserver un immeuble ou une partie d’immeuble » au réservataire, « en contrepartie d’un dépôt de garantie » versé par celui-ci.Les clauses du contrat de réservation :
Les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans votre contrat de réservation portent sur la description de l’immeuble à construire et sur les modalités de la vente (articles R.261-25 et 26 du Code de la Construction et de l’Habitation), ainsi que sur le dépôt de garantie exigé du réservataire (articles R.261-28,29 et 31 du CCH).- La description détaillée du logement.
Vous devez être en mesure d’apprécier la consistance de l’immeuble et les caractéristiques essentielles de la construction. C’est pourquoi le contrat de réservation doit indiquer : la surface habitable (en mètres carrés), le nombre de pièces principales et de service, la situation du logement à l’intérieur de l’immeuble (ou du lotissement en cas de construction de maisons individuelles). Une notice technique sommaire, annexée au contrat de réservation, énonce la nature et la qualité des matériaux utilisés, ainsi que la liste des éléments d’équipement fournis. Est également annexé un état des risques naturels et technologiques (RNT).- Les conditions de la vente.
Pour vous permettre de mesurer l’étendue de son engagement, il est indispensable que le contrat de réservation mentionne le prix prévisionnel de vente de votre logement et le cas échéant, les modalités de révision du prix. Un prix déclaré « ferme et définitif » ne peut pas être modifié par le promoteur, alors qu’un prix
« ferme et révisable » peut évoluer dans la limite de variation de l’indice pris comme référence (en principe, le BT 01).
Le contrat de réservation doit également faire mention de la date à laquelle le contrat définitif devra être signé devant notaire ainsi que la mention du délai prévisionnel de livraison souvent indiqué en trimestre.
Le dépôt de garantie.
Lors de votre signature du contrat de réservation, le promoteur est en droit de vous réclamer le versement d’une somme d’argent, appelée « dépôt de garantie » qui viendra s’imputer sur le paiement du prix du logement le jour de la signature de l’acte de vente notarié.
Son montant ne peut pas dépasser 5% du prix prévisionnel de vente si le délai de réalisation de la vente (acte notarié) est prévu dans l’année qui suit la signature du contrat de réservation.
Il est réduit à 2% du prix prévisionnel de vente si ce délai est supérieur à un an, sans excéder 2 ans. Au-delà de ce délai de deux ans, aucun dépôt de garantie ne peut vous être réclamé.
Le dépôt de garantie est obligatoirement versé sur un compte séquestre ouvert à votre nom dans une banque ou chez un notaire.- Le délai de rétractation.
Depuis la Loi Neiertz du 31 décembre 1989 renforcée par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, vous disposez, en tant que réservataire, d’un délai de rétractation de sept jours.
Le promoteur est tenu de vous adresser, par lettre recommandée ou par tout moyen présentant des garanties équivalentes, un exemplaire du contrat de réservation signé. À compter du lendemain de cette remise (ou de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le contrat), vous disposez de sept jours pour revenir sur votre engagement, si vous le souhaitez et sans motivation précise.
Votre désistement doit être notifié par écrit et envoyé au promoteur avant l’expiration du délai de sept jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.- La condition suspensive d’obtention des prêts.
Il est impératif que vous fassiez figurer dans le contrat préliminaire de réservation, le montant des crédits dont vous aurez besoin pour financer votre acquisition. Votre réservation est alors signée sous condition suspensive d’obtention de ces crédits.
Vous vous obligez à déposer une ou plusieurs demandes de prêt dans l’établissement de votre choix et, éventuellement, dans celui ou ceux désignés par le promoteur. Si vous n’obtenez pas tous les prêts stipulés dans le contrat préliminaire de réservation, vous avez la faculté de renoncer à votre réservation et ce, sans pénalité.

Deuxième étape : La vente définitive ou la signature de l’acte de vente notarié

Le projet de vente.
Du fait que le contrat préliminaire de réservation n’expose qu’une description sommaire de l’immeuble à construire, la Loi oblige le promoteur à vous notifier un projet d’acte au moins un mois avant la date de signature définitive de la vente (article R.261-30 du CCH).
C’est le Notaire du Promoteur qui se charge de vous envoyer ce projet par lettre recommandée avec accusé de réception.La notification.
Une fois le programme lancé, le promoteur est irrévocablement engagé et est tenu de vous notifier un projet d’acte de vente et de vous en proposer la signature à l’expiration du délai d’un mois.
Ce projet contient les conditions de la vente ainsi que les autres documents joints à l’envoi comme le cahier des charges et du règlement de copropriété dans lequel figure en première partie « l’état descriptif de division » désignant de façon détaillée chacun des lots de la copropriété. La seconde partie de ce règlement de copropriété fixe les conditions d’utilisation des parties privatives ainsi que celles des parties communes.La signature définitive de l’acte notarié.
Un mois s’est donc écoulé depuis la notification de votre projet d’acte de vente, vous avez reçu et accepté vos offres de prêt : vous êtes donc en mesure de signer votre vente définitive. Celle-ci fait l’objet d’un acte authentique, c’est-à-dire notarié, à peine de nullité (article L.261-11 du CCH).
Le contenu de votre acte de vente se compose obligatoirement :
– De la description du logement vendu (qui doit être conforme à celle figurant au règlement de copropriété)
– Du prix définitif
– Des modalités de paiement
– Du délai de livraisonSont annexés à votre contrat de vente :
– Un plan côté de votre logement
– La notice descriptive de votre logement
– Une copie de l’attestation de l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le vendeur à l’ouverture du chantier
Le transfert de propriété.
À compter de la signature de votre acte de vente, vous devenez propriétaire du sol et de ce qui est construit à ce moment précis, dans la proportion de vos droits de copropriété (tantièmes). Vous deviendrez propriétaire de la totalité de votre logement au fur et à mesure de la construction de l’immeuble. Le promoteur reste toutefois le maître de l’ouvrage jusqu’à son achèvement.Le paiement échelonné.
Pour vous éviter de payer plus que ce que vous acquérez au fur et à mesure de la construction de l’immeuble, la Loi impose un échelonnement du paiement du prix (article R.261-14 du CCH).
À ce jour, les paiements cumulés ne peuvent dépasser :
35% du prix à l’achèvement des fondations
70% à la mise hors d’eau
95% à l’achèvement de l’immeuble
Le solde de 5% est en principe exigé à la livraison de votre logement. Vous pouvez néanmoins demander à ce qu’il soit consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat de vente. Ces fonds seront versés au promoteur qu’une fois l’ensemble des réserves levées.Les appels de fonds.
C’est le promoteur qui fait les appels de fonds, en justifiant de l’avancement des travaux par une attestation de l’architecte. Vous disposez d’un délai qui vous est signifié par le promoteur, afin d’effectuer le paiement ou pour demander à la banque qui vous a consenti le prêt de débloquer celui-ci à hauteur du montant réclamé. Une pénalité de 1% par mois, est généralement prévue si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti.

Troisième étape : La Livraison de votre logement

La remise des clés.
Elle se réalise une fois l’immeuble achevé, c’est-à-dire lorsque le logement est habitable, au cours d’une visite de votre logement avec un représentant du promoteur. Vous êtes en droit de vous faire assister, à vos frais, par un homme de l’art (par exemple un architecte).
Un état des lieux minutieux doit vous permettre de relever d’éventuels défauts apparents (rayures sur les murs, erreur de pose du carrelage, absence d’un équipement, taches …) qui seront portés en réserve par écrit sur un document qui vaut procès-verbal de livraison et qui sera consigné par le promoteur le temps que toutes les réserves soient levées.

TOUS LES AVANTAGES FINANCIERS

Acheter un logement neuf c’est l’assurance d’investir dans un appartement ou une maison de qualité, confortable et répondant aux normes environnementales en vigueur. Mais acheter dans le neuf c’est aussi l’opportunité de bénéficier d’avantages financiers et fiscaux importants.

Frais de notaire réduits

Les frais de notaires dont vous devez vous acquitter lors de la signature de l’acte notarié de votre logement, regroupent :
Des droits et taxes destinés à l’État et aux collectivités locales (par exemple les droits d’enregistrement appelés aussi droits de mutation)
Les frais et débours payés par le notaire pour votre compte, qui servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents
Les honoraires du notaire, qui en tant qu’officier ministériel applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments).
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez de droits de mutation beaucoup plus faibles que pour un logement ancien, ce qui vous permet d’honorer des frais de notaire réduits à environ 2% à 3% au lieu de 7% à 8% dans l’ancien. Soit une réduction des frais d’acte d’environ 5%.
PLUS D’INFORMATIONS SUR LES FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS
JE CALCULE MES FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS

Exonérations temporaires de la taxe foncière

Exonération temporaire de 2 ans
Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement. Cette exonération temporaire s’applique aux parts départementales, communales et intercommunales de la taxe foncière.
Attention, la commune et/ou l’EPCI peut néanmoins décider, sur délibération, pour la part qui lui revient et pour les immeubles achevés à compter du 1er janvier 1992 : soit de supprimer cette exonération, soit de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés, de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50% de leur coût ou de prêt à taux zéro (CDI, art.1383-V ; BOI-IF-TFB-10-60).
Exonération temporaire de 5 ans et plus
En outre, les collectivités territoriales et les EPCI dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du CGI, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50% ou de 100% les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 et dont le niveau de performance énergétique globale est supérieure à celui qu’impose la législation en vigueur. Cette exonération s’applique à compter de l’année qui suit l’achèvement de la construction, pendant une durée que chaque collectivité territoriale ou EPCI à fiscalité propre détermine et qui ne peut être inférieure à cinq ans.ATTENTION : Pour pouvoir bénéficier de ces éventuelles exonérations de taxe foncière sur votre logement neuf, vous devez, dès l’achèvement des travaux de votre logement, et dans un délai maximum de 90 jours, remplir un Formulaire type H2, auprès du centre des impôts du lieu de situation du bien.

Des prêts à taux préférentiels

Les « prêts aidés » encadrés par l’État sont plus avantageux que les prêts bancaires classiques. Ils vous permettent soit de financer entièrement votre achat, soit dans la plupart des cas, de compléter votre emprunt à moindre coût.
Certains prêts sont soumis à conditions d’autres non… à vous de trouver celui ou ceux qui vous conviennent.

Le Prêt à Taux Zéro 
Soumis à condition de ressources, le Prêt à Taux Zéro vous permet de compléter avantageusement votre financement. Proposé par tous les établissements bancaires, ce prêt est accordé par l’État sans intérêts. Il ne peut cependant financer qu’une partie de votre emprunt et n’est accordé qu’en cas de premier achat d’une résidence principale. Votre bien immobilier doit se situer dans une zone géographique définie (A, B1, B2 et C).
PLUS D’INFORMATIONS SUR LE PTZ 2016
JE CALCULE MON PTZ 2016

Le prêt conventionné
Réglementé par l’État, le prêt conventionné n’est soumis à aucune condition de ressources et vous permet de financer jusqu’à l’intégralité du montant de votre bien immobilier destiné à votre résidence principale.

Mis en place par l’État, il est cumulable avec un certain nombre de prêts aidés :
– l’aide personnalisée au logement (APL)
– le prêt d’épargne logement (PEL)
– le prêt à taux zéro 2016
– le prêt 1% logement
PLUS D’INFORMATIONS SUR MON PRÊT CONVENTIONNÉ

Les prêts complémentaires
Ils complètent votre apport personnel et/ou votre prêt principal et peuvent se cumuler entre eux. Leurs montants est certes modestes mais leurs taux sont faibles.
Il s’agit des prêts suivants :
– Prêt Action Logement ( ex 1% Logement)
– Prêt « aux Fonctionnaires »
– Prêt « des collectivités territoriales »
– Prêt des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles
PLUS D’INFORMATIONS SUR MES PRÊTS COMPLÉMENTAIRES

LE PRÊT PAS (Prêt Accession Sociale)
Réglementé par l’État, le prêt PAS est soumis à condition de ressources. Si vos revenus ne dépassent pas le plafond, il vous permet de financer l’intégralité de votre achat immobilier mais ne peut être accordé que s’il s’agit de votre résidence principale. Il peut vous ouvrir le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) pour vous aider à rembourser votre emprunt. Le montant défini sera chaque mois versé à votre organisme prêteur par la Caisse d’Allocations Familiales.

À taux fixe ou révisable, il est compatible avec le Prêt à taux Zéro 2016 et le prêt 1% logement.
PLUS D’INFORMATIONS SUR MON PRÊT PAS

L’État a mis en place depuis plusieurs années une politique fiscale avantageuse pour les investisseurs locatifs dans le neuf afin d’augmenter son parc locatif et de plafonner les loyers.

La TVA à 5,5%

Si votre logement neuf est destiné à votre résidence principale et que la résidence dans laquelle il est construit se situe dans un quartier en zone ANRU (c’est-à-dire amené à se développer) ou entièrement située à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers, et enfin sous réserve que vous respectiez certaines conditions de revenus et de plafonds de prix, alors vous bénéficierez d’un assujettissement à un Taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% sur le prix de votre logement. Cette baisse de TVA représente environ une baisse de 12% sur le prix TTC à 20%.
PLUS D’INFORMATIONS SUR LA TVA RÉDUITE

ANCIENNE LOI DUFLOT

Des avantages fiscaux pour investir tout en réduisant ses impôts!
Ce dispositif de réduction d’impôts s’applique aux investisseurs locatifs résidants en France. Il est soumis à certaines conditions :

– Le logement (non meublé) doit être neuf et dédié à la location
– Il doit se situer dans des zones géographiques définies : A, A bis, B1 et éventuellement B2 sous certaines conditions
– Il doit être acquis avant le 31 décembre 2016
– Il doit respecter des normes de performance énergique BBC ou RT 2012
– La durée minimale de la location est fixée à 9 ans
– Le locataire ne doit pas faire partie de votre famille ou de votre foyer fiscal et ses ressources annuelles ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Durant toute la durée de la location, le montant du loyer est encadré par l’Indice de Référence des Loyers (IRL) calculé chaque année. Il est plafonné et ne peut être dépassé.Cette disposition en faveur de la location vous permet de bénéficier, d’une réduction d’impôts de 18% du montant de votre investissement
(sur un maximum de 300 000 €). Cette réduction d’impôt, répartie sur 9 ans, cumulée au revenu de vos loyers vous offre la possibilité de devenir propriétaire sans apport initial tout en vous préparant une retraite pérenne.

Nouvelle Loi PINEL plus souple et attractive

Réduisez enfin vos impôts de façon significative !
Afin de soutenir l’investissement locatif dans le neuf, la nouvelle « Loi PINEL* » allège le dispositif DUFLOT et vous fait bénéficier de mesures extrêmement favorables au niveau fiscal.
Vous pourrez dorénavant :

  • Choisir de louer sur 6, 9 ou 12 ans avec des taux de réductions fiscales respectifs fixés à 12, 18 ou 21% (1).
  • Réduire vos impôts jusqu’à 63 000€ sur une période de 12 ans, soit une réduction d’impôt sur le revenu maximale de 5 250€/an!
  • Économiser jusqu’à 21% du montant de votre acquisition sous la forme d’une réduction d’impôt répartie sur 12 ans, sur la base d’un prix d’achat global plafonné à 300 000€/an.
  • Louer désormais à vos ascendants ou descendants, pour toute acquisition signée chez le notaire à compter du 1er janvier 2015.

Les avantages du dispositif PINEL sont étendus aux acquéreurs de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier).

Profitez de taux d’intérêt historiquement bas.

Détail des conditions dans l’espace de vente.

* Dispositif « Pinel » adopté par la Loi de Finances pour 2015 (article 5) publiée au J.O le 30 décembre 2014, suite aux annonces faites par le Ministère du Logement.

(1) Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Réduction d’impôt sur le revenu, de 12% à 21%, sur le prix d’acquisition du bien acheté dans la limite de 300 000€ et d’un plafond de prix d’achat de 5 500€/m2 pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné, sous conditions de plafonds de ressources des locataires.

PLUS D’INFORMATIONS SUR LA NOUVELLE LOI PINEL
JE CALCULE MES AVANTAGES FISCAUX

VOTRE LOGEMENT PERSONNALISÉ

Un intérieur qui vous ressemble ! Acheter un logement neuf, c’est la possibilité de créer l’appartement ou la maison de vos rêves.Nafilyan & Partners, grâce à une sélection rigoureuse dans le choix de ses architectes, crée pour vous des résidences aux façades soignées et élégantes, avec dans la plupart des cas, des parkings sous-sols, des jardins intérieurs, ainsi que des parties communes aux finitions soignées et de qualité.Nafilyan & Partners vous propose des logements modernes et fonctionnels, pour lesquels la lumière et les espaces sont privilégiés. Chaque détail du plan que vous avez choisi a été étudié par des Maîtres de l’Art pour que votre logement soit le plus agréable à vivre grâce à une optimisation des surfaces et des ouvertures sur l’extérieur – balcons, terrasses et jardins privatifs – vous apportant un confort de vie privilégié.

Dans le respect des normes de constructibilité et de l’habitation, et sous réserve de leur faisabilité technique, vous pourrez néanmoins demander à nos conseillers de modifier certains détails de votre plan que vous jugerez utiles.

UN INVESTISSEMENT RENTABLE ET PÉRENNE

Aujourd’hui acheter un logement neuf pour l’habiter ou le louer est un investissement hautement rentable.

En voici la démonstration en 7 points :

Pour vous investisseur locatif :

  • 1. L’État a mis en place des dispositifs de défiscalisations extrêmement avantageux pour les investisseurs locatifs, vous permettant de réduire sensiblement vos impôts.
  • 2. Les loyers que vous percevez en tant que propriétaire investisseur, durant la période minimum et obligatoire de location, permettent de couvrir une partie importante de votre emprunt. Votre effort d’épargne mensuel est donc diminué.
  • 3. Une fois l’emprunt remboursé, les loyers que vous continuez de percevoir constituent une rente à long terme vous permettant de vivre une retraite plus sereine ou d’investir à nouveau pour vous constituer un patrimoine locatif.

Pour vous propriétaire en résidence principale ou investisseur locatif :

  • 4. Votre logement neuf a bénéficié de frais de notaire réduits.
  • 5. Votre bien immobilier constitue un patrimoine transmissible à vos héritiers.
  • 6. Le logement acheté neuf a été conçu selon les strictes réglementations architecturales, thermiques et environnementales en vigueur. C’est l’assurance pour votre futur locataire ou pour vous propriétaire, d’un logement confortable et de dépenses énergétiques maîtrisées. L’achat d’un logement neuf est donc pour vous l’assurance d’un investissement pérenne.
  • 7. Contrairement à un logement dans l’ancien, votre appartement bénéficie de nombreuses prestations : vidéophone, parking, plomberie et électricité aux normes, terrasse, jardin,…
  • 8. L’architecte qui a dessiné votre logement a été sélectionné par votre promoteur. Ses objectifs : espaces optimisés, luminosité, accessibilité et confort.

EXEMPLE PRATIQUE

Un ménage de 5 personnes (1 couple avec ses 3 enfants) 2016 souhaite faire l’acquisition, en 2016, d’un appartement neuf en Zone A d’un montant de 350 000 €. Ce ménage avait déclaré, en 2014, un revenu fiscal de référence (RFR) de 65 000 € nets.

CALCUL DU MONTANT PTZ 2016

345 000 € x 40% = 138 000 €

(montant plafonné pris en compte)

(soit 48 300 € de plus qu’avec le PTZ 2015)

Mode de remboursement du PTZ 2016

Le RFR étant supérieur au neuvième du montant de l’opération, on le divise par un coefficient familial de 2,3 (5 personnes) afi n d’obtenir le “revenu PTZ” :

65 000/2,3 = 28 260 €

Le ménage relève donc de la tranche “3” et devra rembourser au titre du PTZ 2016 :

  • 0 € sur les 5 premières années (alors qu’avec le
    PTZ 2015, ce même ménage ne bénéfi ciait pas de
    différé de remboursement).
  • 138 000 € sur les 15 années suivantes.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU PTZ EN ÎLE-DE-FRANCE ?

Des personnes physiques qui :

  • Souhaitent devenir propriétaire de leur 1ère résidence principale.*
  • Respectent des plafonds de ressources (l’appréciation des ressources se faisant sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2).**
  • Achètent un logement neuf.

Nouveautés PZT 2016:

Dorénavant le logement devra demeurer la résidence principale de l’emprunteur pendant une période de 6 ans minimum suivant le versement du prêt. Au-delà de celle-ci, et même si le prêt à taux zéro n’est pas remboursé, le logement pourra être proposé à la location. En effet, en 2015, le bien acquis à l’aide du PTZ devait demeurer la résidence principale de l’emprunteur tant que le PTZ n’avait pas été intégralement remboursé.

PLAFONDS DE RESSOURCES

Personne(s)
dans le foyer
ZONE A ZONE B1 ZONE B2
1 37 000 € 30 000 € 27 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 €
8 et Plus 118 400 € 96 000 € 86 400 €

* L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années sauf si l’un des occupants du logement est soit titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession ;
soit bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation d’un enfant handicapé ; soit victime d’une catastrophe ayant rendu définitivement inhabitable sa résidence principale.

** L’appréciation des ressources se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des
revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.

Ex : pour une acquisition réalisée en 2016 (année d’émission de l’offre), c’est le RFR 2014,
fi gurant sur l’avis d’imposition 2015, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.

LE MONTANT DÉPEND :

  • Du nombre de personnes destiné à occuper le logement.
  • De la zone géographique d’implantation du logement (A, B1, B2).

IL EST DOUBLEMENT PLAFONNÉ :

  • Il ne peut excéder le montant total du ou des autres prêts (d’une durée au moins égale à 2 ans).
  • Il doit respecter un plafond fi xé à 40% du coût de l’opération, lui-même plafonné.
Nbre de personnes
destinées à occuper
le logement
Plafond
coût de
l’opération
Quotité PZT Montant
maximum
du PZT
ZONE A
1 150 000 € 40% 60 000 €
2 210 000 € 84 000 €
3 255 000 € 102 000 €
4 300 000 € 120 000 €
5 et plus 345 000 € 138 000 €
ZONE B1
1 135 000 € 40% 54 000 €
2 189 000 € 75 600 €
3 230 000 € 92 000 €
4 270 000 € 108 000 €
5 et plus 311 000 € 124 400 €
ZONE B2
1 110 000 € 40% 44 000 €
2 154 000 € 61 600 €
3 187 000 € 74 800 €
4 220 000 € 88 000 €
5 et plus 253 000 € 101 200 €

LE CALCUL DES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT SE FAIT EN 3 ÉTAPES :

On détermine un “revenu PTZ” qui est le maximum entre :

  • Le revenu fiscal (RFR) de l’avant-dernière année (N-2) précédant l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement.
  • Un “plancher” égal au montant de l’opération divisé par 9.
    Ce maximum est ensuite divisé par un coeffi cient familial.
Personne(s)
dans le foyer
1 2 3 4 5 /Pers.
suplémentaire
Coeff. famillial 1 1,4 1,7 2 2,3 +0,3

Ce “revenu PTZ” permet de définir la tranche de revenu du ménage :

Tranche ZONE A ZONE B1 ZONE B2
1 ≤ 22 000 € ≤ 19 500 € ≤ 16 500 €
2 ≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 000 €
3 ≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 €
Inéligible > 37 000 € > 30 000 € > 27 000 €

À la tranche de revenu, sont associées des conditions de remboursement :

NOUVEAUTÉ PTZ 2016

Toutes les tranches de remboursement comportent un différé total.

Tranche Durée de différé de
remboursement total
du PTZ
Durée de
remboursement du PTZ
après différé
1 15 ans 10 ans
2 10 ans 12 ans
3 5 ans 13 ans